Jean MOULIN
Lycée des Métiers de la maintenance, de l'automobile et du nautisme
Port de Bouc
 

Examens

Toutes les informations utiles pour les examens


DATES

- du 14 octobre au 15 novembre 2019 : inscriptions aux examens du CAP, BP, BEP et MC4
- avant le 15 novembre : date limite de dépôt des demandes d’aménagement d’examen pour le CAP/BP/BEP/MC4
- du 4 novembre au 22 novembre 2019 : inscriptions au BAC PRO
- avant le 22 novembre : date limite de dépôt des demandes d’aménagement d’examen pour le BAC PRO


AMENAGEMENTS d’EXAMENS

Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves lors des examens.

note à destination des candidats
et/ou des familles
lien pour les demande
d’aménagement en ligne :

http://appli.ac-aix-marseille.fr/amex
Clôture des demandes
Classe de scolarisation
en 2019-2020
Examen présentéDate butoir de
dépôt de la demande
Classe de troisièmeDNB / CFGpas de date précisée
Seconde professionnelle
Ou
1ère année de CAP
CAP
BEP
15 novembre 2019
1ère professionnelle
Ou
2ème année de CAP
CAP
BEP
15 novembre 2019
Terminale professionnelle BCP pas de date précisée

Organisation du contrôle en cours de formation (CCF)

Les absences

L’absence à une situation d’évaluation doit être justifiée par écrit dans les meilleurs délais. La mise en oeuvre du CCF relevant de la compétence du chef d’établissement, il lui appartient d’apprécier le motif de l’absence. En cas de doute sur la nature d’une absence (justifiée ou non justifiée), la responsabilité de la décision lui revient donc. Deux cas peuvent donc se présenter : l’absence est justifiée ou n’est pas justifiée.

a) Absence justifiée
Lorsqu’un candidat est absent pour un motif dûment justifié à une ou plusieurs situations d’évaluation, une autre date doit lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s). En cas d’impossibilité (ex. arrêt de longue durée du candidat), la note zéro lui est attribuée :
- pour la ou les situation(s) manquée(s),
- pour la ou les épreuve(s) manquée(s) quand l’absence couvre l’ensemble des situations d’évaluation d’une même épreuve.

Le diplôme peut lui être attribué s’il obtient par compensation la note moyenne requise pour l’obtention du diplôme.

b) Absence non justifiée
Lorsque l’absence n’est pas justifiée aucune autre date ne sera proposée.
- L’unité (ou épreuve) comprend plusieurs situations d’évaluation :
En cas d’absence non justifiée d’un candidat à une situation d’évaluation, les
évaluateurs indiquent « absent » sur le document d’évaluation de la situation
d’évaluation. L’absence sera comptabilisée comme un « 0 ». En cas d’absence non
justifiée d’un candidat à l’ensemble des situations d’évaluation de cette même unité, les
évaluateurs indiquent « absent » pour l’unité (ou épreuve) évaluée par contrôle en cours
de formation. Le diplôme ne peut lui être délivré.
- L’unité (ou épreuve) comprend une seule situation d’évaluation :
En cas d’absence non justifiée d’un candidat à cette unique situation d’évaluation, les
évaluateurs indiquent « absent » pour l’unité évaluée par contrôle en cours de formation.
Le diplôme ne peut être délivré.
c) Cas de la rupture de contrat (apprentis)
Si l’évaluation est impossible dans l’entreprise, celle-ci peut être effectuée dans
l’établissement.
L’attribution de la note 0 n’autorise pas le passage de l’épreuve
correspondante à la session de remplacement. Il est à noter que pour un
candidat qui serait absent pendant une très longue période, il est préférable
qu’il soit noté absent plutôt que garder une note qui ne lui permettrait pas de
repasser l’épreuve à la session de remplacement.
En cas de doute, contacter le chef de division des examens et concours.

Textes réglementaires

CAP – BEP


- Décret n° 92-153 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des BEP délivrés par le ministère de l’éducation nationale.
- Décret n° 92-154 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des CAP délivrés par le ministère de l’éducation nationale.
- Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées en CCF pour la délivrance des CAP et BEP (BO n° 37 du 1er octobre 1992).
- Note de service n° 92-329 du 9 novembre 1992 rela tive aux périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP (B.O. n° 44 du 19 novembre 1992).
- Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l’examen dans tous les BEP et CAP en vue de la délivrance de ces diplômes.
- Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement général dans les BEP.
- Décret 96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des BEP (institue la possibilité de stages en BEP) – JO du 22 août 1996.
- Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au réglement général du CAP (BO n° 19 du 9 mai 2002). http://www.admi.net/jo/20020406/MENE0200814D.html
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP.
- Circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002 relative à la mise en place du nouveau dispositif CAP (BO n° 19 du 9 mai 2002). http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201109C.htm
- Arrêté du 17 juin 2003 portant sur les modalités d’évaluation de l’enseignement général au CAP (BO n° 29 du 17 juillet 2003). http://www.education.gouv.fr/bo/2003/29/MENE0301281A.htm
- Circulaire n° 2003-190 du 30 octobre 2003 (BO n° 41 du 6 novembre 2003) relative à l’évaluation de l’enseignement général aux examens du CAP (BO n° 41 du 6 novembre 2003). http://www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302410C.htm
- Arrêté du 8-1-2010 (BO n° 8 du 25 février 2010 ) : unités générales du CAP et modalités d’évaluation de l’enseignement général. http://www.education.gouv.fr/cid50633/mene0930030a.html
- Arrêté du 8-7-2009 (BO n° 31 du 27 août 2009) : B EP modalités d’évaluation de l’enseignement général. http://www.education.gouv.fr/cid42632/mene0916028a.html

Mention Complémentaire (MC)


- Décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 (BO HS n° 7 du 29 novembre 2001). http://www.admi.net/jo/20010405/MENE0100492D.html11

Brevet des Métiers d’Art (BMA)


- Règlement général du BMA.
- Evaluation par CCF en BMA.
http://eduscol.education.fr/cid48524/les-textes-de-reference.html

BAC PRO - BP - BTS


- Décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (JO du 10 mai 1995). http://www.droit.org/jo/19950510/MENL9500769D.html
- Décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant règlement général du BP (JO du 10 mai 05.1995). http://www.droit.org/jo/19950510/MENL9500770D.html
- Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS (JO du 10 mai 05.1995). http://www.droit.org/jo/19950510/MENL9500771D.html
- Décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des BTS. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHMI.htm
- Décret n° 96-779 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des BP. http://www.droit.org/jo/19960908/MENL9602277D.html
- Note de service n° 97-077 du 18 mars 1997 relativ e à la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation au BTS, au BAC PRO et au BP. http://mathphylp.scola.ac-paris.fr/Ex/DATA/NSB097 du 2018 mars1997.zip
- Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le d écret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS. http://www.admi.net/jo/20020811/MENS0201778D.html
- Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS.
http://www.admi.net/jo/20041222/MENS0402743D.html
- Arrêté du 24 juin 2005 (BO n° 28 du 21 juillet 20 05) - Conditions d’obtention de dispenses d’unités au BTS.
- Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS. http://www.admi.net/jo/20050827/MENS0501824D.html
- Note de service n° 2006-008 du 16 janvier 2006 (B O n° 4 du 26 janvier 2006) - Groupements de spécialités de BTS pour l’évaluation ponctuelle en langue vivante étrangère - session 2006. http://www.education.gouv.fr/bo/2006/4/MENS0600060N.htm
- Note de service n° 2006-056 du 29 mars 2006 (BO n ° 14 du 6 avril 2006) - Groupements de spécialités de BTS pour l’évaluation ponctuelle en langue vivante étrangère - session 2006. http://www.education.gouv.fr/bo/2006/14/MENS0600807N.htm12
- Décret n° 2009 -145 du 10 février 2009.
- Arrêté du 8 avril 2010 (B0 n° 21 du 27 mai 2010) - modalités d’évaluation des langues vivantes en baccalauréat professionnel (épreuves obligatoires).
- Arrêté du 13 avril 2010 (B0 n° 20 du 20 mai 2010) - modalités d’évaluation en baccalauréat professionnel :
· du français et de l’histoire, géographie et éducation physique ;
· des mathématiques, des sciences physiques et chimiques, d’une épreuve de certaines spécialités ;
· des arts appliqués et cultures artistiques ;
· de l’enseignement de prévention-santé-environnement ;
· de l’économie gestion ;
· de l’économie droit.

Autres sites :
http://www.eduscol.education.fr, http://www.education.gouv.fr ,
https://www.sup.adc.education.fr/btslst/
Tous les référentiels sont accessibles à partir de ce site :
http://www2.cndp.fr/secondaire/

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Dernière mise à jour : mardi 4 février 2020 – Tous droits réservés © 2008-2020, Académie d'Aix-Marseille